Co&sion

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION MOBILE CO&SION

Date d'entrée en vigueur : 19 novembre 2025 Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

INTRODUCTION

Co&sion (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application mobile Co&sion (l'« Application ») disponible sur l'Apple App Store.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, veuillez ne pas accéder à l'Application ou ne pas l'utiliser.

IMPORTANT : Si votre employeur a créé votre compte, vous devez explicitement accepter cette Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation lors du premier lancement de l'Application. Voir la Section 1.4 pour les détails concernant les comptes créés par l'employeur.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de cette Politique et, le cas échéant, en vous envoyant une notification via l'Application ou par e-mail.

INFORMATIONS SUR LE DÉVELOPPEUR

Développeur : Co&sion SAS Identifiant Bundle : com.jmdev.coesionmobile E-mail de contact : contact@cohesionapp.fr Site web : https://cohesionapp.fr

1. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, les informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez l'Application, et les informations provenant de sources tierces.

1.1 INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Informations de compte :

  • QUOI : Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
  • COMMENT : Fournies par vous lors de l'inscription et de la configuration du profil
  • POURQUOI : Pour créer et gérer votre compte, vérifier votre identité et communiquer avec vous
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

Informations professionnelles :

  • QUOI : Poste, entreprise d'affiliation, département/service, date d'arrivée dans l'entreprise
  • COMMENT : Fournies par vous lors de la complétion de votre profil
  • POURQUOI : Pour personnaliser votre expérience et vous connecter aux informations pertinentes de l'entreprise
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

Photo de profil :

  • QUOI : Image de profil/avatar
  • COMMENT : Téléchargée par vous via l'appareil photo ou la bibliothèque de photos de votre appareil
  • POURQUOI : Pour personnaliser votre profil et améliorer l'expérience utilisateur
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

Préférences utilisateur :

  • QUOI : Restaurants favoris, préférences de filtres, préférences de moment de repas (déjeuner/dîner)
  • COMMENT : Collectées en fonction de vos interactions avec l'Application
  • POURQUOI : Pour fournir des recommandations de restaurants personnalisées et améliorer l'expérience utilisateur
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

1.2 INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Données de localisation :

  • QUOI : Données de géolocalisation précises (latitude, longitude), localisation en temps réel lorsque l'application est utilisée
  • COMMENT : Collectées automatiquement via le GPS de l'appareil lorsque vous accordez les autorisations de localisation
  • POURQUOI : Pour vous montrer les restaurants à proximité, fournir des recommandations basées sur la localisation et afficher les restaurants sur la carte
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non
  • AUTORISATION : Nous accédons à votre localisation uniquement lorsque vous accordez l'autorisation « Lors de l'utilisation ». Nous ne suivons pas votre localisation en arrière-plan.

Informations sur l'appareil :

  • QUOI : Identifiants d'appareil (UDID, IDFA), modèle d'appareil, version du système d'exploitation, version de l'application
  • COMMENT : Collectées automatiquement lorsque vous utilisez l'Application
  • POURQUOI : Pour fournir un support technique, assurer la compatibilité de l'application et améliorer les performances
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Non
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

Token de notification push :

  • QUOI : Identifiant unique pour les notifications push
  • COMMENT : Généré automatiquement lorsque vous accordez les autorisations de notification
  • POURQUOI : Pour vous envoyer des notifications sur les offres de restaurants, les alertes et les mises à jour
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

Données d'utilisation :

  • QUOI : Interactions avec l'application, fonctionnalités utilisées, interactions avec les notifications, durée de session
  • COMMENT : Collectées automatiquement lorsque vous utilisez l'Application
  • POURQUOI : Pour analyser les modèles d'utilisation de l'application, améliorer les fonctionnalités et optimiser l'expérience utilisateur
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Oui
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

Données de stockage et système de fichiers :

  • QUOI : Préférences de l'application, données en cache, informations de stockage local
  • COMMENT : Stockées localement sur votre appareil à l'aide d'AsyncStorage
  • POURQUOI : Pour maintenir les paramètres de l'application, améliorer les performances et activer les fonctionnalités hors ligne
  • LIÉES À L'IDENTITÉ : Non
  • UTILISÉES POUR LE TRACKING : Non

1.3 INFORMATIONS PROVENANT DE SOURCES TIERCES

Données Google Maps :

  • QUOI : Tuiles de carte, données géographiques, résultats de recherche de localisation
  • COMMENT : Fournies par l'API Google Maps lorsque vous utilisez les fonctionnalités de carte
  • POURQUOI : Pour afficher des cartes interactives et fournir des services basés sur la localisation
  • TIERS : Google LLC
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : https://policies.google.com/privacy

1.4 AVIS SPÉCIAL : COMPTES CRÉÉS PAR VOTRE EMPLOYEUR

Si votre employeur a créé votre compte Co&sion via notre plateforme entreprise :

CONSENTEMENT REQUIS : Lors du premier lancement de l'Application, vous DEVEZ accepter explicitement cette Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation. Sans cette acceptation, vous ne pourrez pas utiliser l'Application.

VOS DROITS RESTENT INTACTS :

  • Vous pouvez refuser et demander la suppression de votre compte
  • Vous conservez tous vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition)
  • Votre employeur NE PEUT PAS accéder à vos données personnelles (favoris, localisation en temps réel, préférences) sans votre consentement explicite
  • Votre employeur peut uniquement consulter les données professionnelles (nom, email, département)
  • Votre employeur NE PEUT PAS vous forcer à utiliser l'Application

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT :

  • Intérêt légitime de l'employeur (fourniture d'un avantage social)
  • Votre consentement individuel (acceptation de cette Politique et des Conditions)

DONNÉES PARTAGÉES AVEC VOTRE EMPLOYEUR :

  • Informations professionnelles : Nom, email, département (données RH)
  • Statistiques d'utilisation agrégées (anonymisées)

DONNÉES NON PARTAGÉES AVEC VOTRE EMPLOYEUR :

  • Votre localisation en temps réel
  • Vos restaurants favoris
  • Votre historique de navigation
  • Vos préférences personnelles
  • Vos visites individuelles dans les restaurants

DROIT DE REFUSER : Si vous refusez d'accepter cette Politique de Confidentialité, votre compte sera désactivé et vos données seront supprimées dans les 30 jours. Votre employeur sera informé que vous avez décliné l'utilisation du service, mais n'aura accès à aucune raison ni donnée personnelle.

TRAÇABILITÉ DE L'ACCEPTATION : Nous enregistrons quand et comment vous avez accepté cette Politique (date, heure, version de l'App, type d'appareil) pour nous conformer aux exigences de responsabilité du RGPD. Cet enregistrement d'acceptation est stocké de manière sécurisée et peut vous être fourni sur demande.

2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous collectons aux fins suivantes, catégorisées selon les étiquettes de confidentialité d'Apple :

2.1 FONCTIONNALITÉ DE L'APPLICATION

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Authentifier votre identité et maintenir la sécurité de la session
  • Afficher des recommandations de restaurants personnalisées
  • Montrer les restaurants à proximité en fonction de votre localisation
  • Activer les fonctionnalités de favoris et de signets
  • Traiter et afficher les informations de votre profil
  • Stocker et gérer vos préférences

2.2 PERSONNALISATION DU PRODUIT

  • Personnaliser les recommandations de restaurants en fonction de vos préférences
  • Adapter le contenu en fonction de vos préférences de moment de repas (déjeuner/dîner)
  • Mémoriser vos restaurants et filtres favoris
  • Fournir du contenu spécifique à la localisation

2.3 ANALYSES

  • Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec l'Application
  • Identifier et corriger les bugs et problèmes techniques
  • Surveiller les performances et la stabilité de l'application
  • Analyser l'utilisation des fonctionnalités pour prioriser les améliorations
  • Optimiser l'expérience utilisateur et la conception de l'interface

2.4 COMMUNICATION

  • Envoyer des notifications push sur les offres et mises à jour des restaurants
  • Vous informer des alertes d'offres auxquelles vous êtes abonné
  • Envoyer des mises à jour importantes sur le compte et le service
  • Répondre à vos demandes et demandes d'assistance

2.5 PUBLICITÉ OU MARKETING DU DÉVELOPPEUR

  • Nous N'utilisons PAS vos données à des fins publicitaires ou marketing
  • Nous N'affichons PAS de publicités dans l'Application
  • Nous NE vendons PAS vos données à des tiers

2.6 PUBLICITÉ TIERCE

  • Nous NE partageons PAS vos données avec des réseaux publicitaires tiers
  • L'Application NE contient PAS de publicités tierces

3. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing.

Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les circonstances limitées suivantes :

3.1 PRESTATAIRES DE SERVICES

Nous partageons des informations avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter l'Application :

Supabase (Infrastructure backend) :

  • OBJECTIF : Hébergement de base de données, authentification utilisateur, synchronisation de données en temps réel
  • DONNÉES PARTAGÉES : Toutes les données utilisateur collectées par l'Application (infos de compte, préférences, données de localisation)
  • LOCALISATION : États-Unis (centres de données)
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : https://supabase.com/privacy
  • GARANTIES : Supabase est conforme au RGPD et fournit des accords de traitement des données

Google LLC (Services de cartes et de localisation) :

  • OBJECTIF : Afficher des cartes, géocodage, recherche de localisation
  • DONNÉES PARTAGÉES : Coordonnées de localisation, interactions avec la carte, requêtes de recherche
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : https://policies.google.com/privacy
  • GARANTIES : Google respecte les lois applicables en matière de confidentialité et fournit des contrôles utilisateur

Expo Services (Notifications push) :

  • OBJECTIF : Délivrer des notifications push sur votre appareil
  • DONNÉES PARTAGÉES : Tokens de notification push, contenu des notifications
  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : https://expo.dev/privacy
  • GARANTIES : Expo est conforme au RGPD

3.2 TRANSFERTS D'ENTREPRISE

Si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition, financement, réorganisation, faillite ou vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons par e-mail et/ou via un avis visible dans l'Application de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos informations personnelles.

3.3 EXIGENCES LÉGALES

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, ordonnances judiciaires, assignations ou demandes gouvernementales), y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

3.4 PROTECTION DES DROITS

Nous pouvons divulguer des informations pour :

  • Faire respecter nos Conditions d'utilisation ou d'autres accords
  • Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs ou d'autres personnes
  • Prévenir la fraude ou l'abus de l'Application

3.5 AVEC VOTRE CONSENTEMENT

Nous pouvons partager vos informations à toute autre fin divulguée et avec votre consentement.

DÉCLARATION DE NON-VENTE OU PARTAGE (CONFORMITÉ CCPA/CPRA)

Nous NE vendons ni NE partageons vos informations personnelles telles que définies par la California Consumer Privacy Act (CCPA) et la California Privacy Rights Act (CPRA). Nous n'avons pas vendu ou partagé d'informations personnelles au cours des 12 derniers mois.

4. STOCKAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

4.1 STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées hébergées par Supabase dans des centres de données situés aux États-Unis. Nous conservons vos données tant que votre compte est actif ou selon les besoins pour vous fournir des services.

4.2 CONSERVATION DES DONNÉES

  • Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif
  • Données de localisation : Non stockées à long terme ; utilisées uniquement en temps réel pour la session en cours
  • Données d'utilisation : Conservées jusqu'à 24 mois à des fins d'analyse
  • Historique des notifications : Conservé jusqu'à 90 jours
  • Contenu utilisateur (photos) : Conservé jusqu'à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir Section 6 : Vos droits et choix).

4.3 MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos informations :

  • Chiffrement en transit : Toutes les données transmises entre l'Application et nos serveurs utilisent le chiffrement HTTPS/TLS
  • Chiffrement au repos : Les données sensibles sont chiffrées dans nos bases de données
  • Contrôles d'accès : Accès limité aux données personnelles sur la base du besoin d'en connaître
  • Sécurité de l'authentification : Hachage sécurisé des mots de passe et gestion des sessions
  • Audits de sécurité réguliers : Examen périodique des pratiques et vulnérabilités de sécurité
  • Communications API sécurisées : Les requêtes API nécessitent des tokens d'authentification

Malgré nos efforts, aucun système de sécurité n'est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations. Si nous apprenons une violation de sécurité, nous vous informerons à contact@cohesionapp.fr électroniquement afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées.

4.4 NOTIFICATION DE VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous :

  • Vous informerons dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
  • Fournirons des détails sur les informations affectées
  • Vous informerons des mesures que nous prenons pour résoudre la violation
  • Vous conseillerons sur les actions de protection que vous pouvez prendre

5. TRANSFERTS DE DONNÉES

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous accédez à l'Application depuis l'extérieur des États-Unis, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis où se trouvent nos serveurs.

5.1 UTILISATEURS DE L'UNION EUROPÉENNE (UE) ET DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Pour les utilisateurs de l'UE/EEE, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour le traitement de vos données personnelles :

  • Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés
  • Intérêts légitimes : Traitement pour les analyses, la sécurité et l'amélioration du service
  • Consentement : Traitement basé sur votre consentement explicite (par exemple, accès à la localisation, notifications push)
  • Obligation légale : Traitement requis par la loi

Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour les transferts internationaux de données, notamment :

  • Clauses contractuelles types (CCS) approuvées par la Commission européenne
  • Décisions d'adéquation le cas échéant
  • Accords de traitement des données avec tous les prestataires de services

5.2 UTILISATEURS DU ROYAUME-UNI

Nous nous conformons aux exigences du RGPD du Royaume-Uni et assurons des garanties appropriées pour les transferts de données vers des pays en dehors du Royaume-Uni.

6. VOS DROITS ET CHOIX

Selon votre localisation, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles :

6.1 DROITS EN VERTU DU RGPD (UTILISATEURS UE/EEE/ROYAUME-UNI)

Si vous êtes situé dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») - Article 17 RGPD : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles

MODALITÉS DE SUPPRESSION DE COMPTE :

Suppression immédiate :

  • Désactivation du compte
  • Anonymisation des données personnelles (téléphone, photo de profil, préférences)

Conservation légale de 12 mois : Conformément aux obligations légales (Code du travail français, prescription des litiges), certaines données sont conservées pendant 12 mois :

  • Identité (nom, prénom, email)
  • Historique des alertes et participations (preuve de cohésion d'équipe, nécessaire pour litiges potentiels)
  • Données liées à votre relation d'emploi avec votre entreprise

Données immédiatement anonymisées :

  • Numéro de téléphone
  • Photo de profil
  • Préférences alimentaires et centres d'intérêt
  • Historique de localisation

Suppression définitive après 12 mois : Toutes vos données sont définitivement et irrévocablement supprimées après la période de conservation légale de 12 mois.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Vous pouvez demander l'export de vos données personnelles au format JSON avant la suppression de votre compte. Contactez contact@cohesionapp.fr pour faire cette demande.

Réactivation du compte : Pendant les 12 mois de conservation, vous pouvez demander la réactivation de votre compte en contactant votre service RH ou l'administrateur de votre entreprise. Vos favoris et préférences seront restaurés, mais les données anonymisées (téléphone, photo) ne seront pas récupérées.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que nous limitions la façon dont nous utilisons vos informations

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et lisible par machine

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement (par exemple, marketing direct, décisions automatisées)

Droit de retirer le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement

Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données

Coordonnées de l'autorité de protection des données :

6.2 DROITS EN VERTU DU CCPA/CPRA (UTILISATEURS DE CALIFORNIE)

Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants :

Droit de savoir : Demander des informations sur les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, y compris :

  • Catégories d'informations personnelles collectées
  • Catégories de sources
  • Objectif commercial ou commercial de la collecte
  • Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles
  • Éléments spécifiques d'informations personnelles collectées

Droit de supprimer : Demander la suppression de vos informations personnelles (sous réserve de certaines exceptions)

Droit de corriger : Demander la correction d'informations personnelles inexactes

Droit de refuser : Refuser la « vente » ou le « partage » d'informations personnelles (Note : Nous NE vendons ni NE partageons vos données)

Droit de limiter l'utilisation d'informations personnelles sensibles : Demander la limitation de l'utilisation de données personnelles sensibles

Droit à la non-discrimination : Vous ne recevrez pas de traitement discriminatoire pour l'exercice de vos droits à la vie privée

6.3 DROITS EN VERTU DE LA LOI PIPEDA (UTILISATEURS CANADIENS)

Les utilisateurs canadiens ont des droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) :

  • Droit d'accéder à vos informations personnelles
  • Droit de contester l'exactitude de vos informations
  • Droit de retirer le consentement pour le traitement des données
  • Droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

6.4 COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : E-mail : contact@cohesionapp.fr

Lors de la soumission d'une demande, veuillez inclure :

  • Votre nom complet et l'e-mail associé à votre compte
  • Le droit spécifique que vous souhaitez exercer
  • Tous les détails pertinents pour nous aider à localiser vos informations

Nous répondrons à votre demande dans les délais suivants :

  • Demandes RGPD : 30 jours (peut être prolongé à 60 jours pour les demandes complexes)
  • Demandes CCPA : 45 jours (peut être prolongé à 90 jours avec notification)
  • Demandes PIPEDA : 30 jours

Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

6.5 CONTRÔLES DE CONFIDENTIALITÉ DANS L'APPLICATION

Vous pouvez gérer certains paramètres de confidentialité directement dans l'Application :

Autorisations de localisation :

  • Réglages iOS > Co&sion > Localisation > Sélectionner « Jamais », « Demander la prochaine fois » ou « Lors de l'utilisation »
  • Vous pouvez révoquer l'accès à la localisation à tout moment

Notifications push :

  • Réglages iOS > Co&sion > Notifications > Désactiver « Autoriser les notifications »

Accès à la bibliothèque de photos :

  • Réglages iOS > Co&sion > Photos > Sélectionner le niveau d'accès

Supprimer votre compte :

  • Aller dans Profil > Paramètres > Supprimer le compte
  • Cela supprimera définitivement votre compte et les données associées

Gérer les favoris et préférences :

  • Modifier directement dans les sections profil et paramètres de l'Application

6.6 OPTIONS DE DÉSABONNEMENT

Communications par e-mail :

  • Lien de désabonnement dans tout e-mail que nous envoyons
  • Contactez-nous pour vous désabonner de toutes les communications non essentielles

Notifications push :

  • Désactiver dans Réglages iOS ou paramètres de l'Application

Services de localisation :

  • Désactiver dans Réglages iOS > Confidentialité > Service de localisation > Co&sion

7. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

L'Application N'est PAS destinée aux enfants de moins de 13 ans (ou 16 ans dans l'UE/EEE). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de ces âges.

Si vous avez moins de 13 ans (ou 16 ans dans l'UE/EEE), veuillez ne pas utiliser l'Application ou ne pas nous fournir d'informations.

Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans dans l'UE/EEE) sans consentement parental vérifiable, nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible.

Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations d'un enfant de moins de ces âges ou à son sujet, veuillez nous contacter immédiatement à contact@cohesionapp.fr.

AVIS PARENTAL : Les parents et tuteurs doivent surveiller l'utilisation en ligne et des applications mobiles de leurs enfants. Si votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter pour les faire supprimer.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

8.1 TECHNOLOGIES QUE NOUS UTILISONS

L'Application utilise les technologies suivantes :

Stockage local (AsyncStorage) :

  • OBJECTIF : Stocker les préférences de l'application, les données de session et les informations en cache localement sur votre appareil
  • DONNÉES STOCKÉES : Paramètres utilisateur, statut d'onboarding, données de session temporaires
  • CONTRÔLE : Automatiquement effacé lorsque vous supprimez l'Application

Tokens de session :

  • OBJECTIF : Maintenir votre session authentifiée
  • DURÉE : Valide jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou que la session expire
  • CONTRÔLE : Automatiquement effacé lorsque vous vous déconnectez

Tokens de notification push :

  • OBJECTIF : Activer la livraison de notifications push
  • CONTRÔLE : Révoquer en désactivant les notifications dans Réglages iOS

8.2 SUIVI TIERS

Nous N'utilisons PAS de technologies de suivi tierces telles que :

  • Cookies tiers
  • Suivi inter-sites
  • Identifiants publicitaires pour le ciblage publicitaire
  • SDK d'analyse tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)

8.3 SIGNAUX « DO NOT TRACK » (DNT)

L'Application ne suit pas les utilisateurs sur des sites Web ou applications tiers. Nous ne répondons pas aux signaux de navigateur « Do Not Track » car nous ne nous engageons pas dans des activités de suivi qui nécessiteraient une telle réponse.

9. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

L'Application utilise des processus automatisés pour fournir des recommandations de restaurants personnalisées basées sur :

  • Votre localisation
  • Vos préférences déclarées (favoris, filtres)
  • Votre préférence de moment de repas (déjeuner/dîner)
  • Restaurants disponibles dans votre réseau d'entreprise

Ces recommandations automatisées N'impliquent PAS :

  • Profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires
  • Notation de crédit ou décisions financières
  • Décisions en matière d'emploi ou d'assurance
  • Décisions liées à la santé

Vous pouvez refuser les recommandations personnalisées en :

  • N'accordant pas les autorisations de localisation
  • Ne définissant pas de préférences dans l'Application
  • Utilisant l'Application en mode non personnalisé

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement automatisé de vos données, veuillez nous contacter.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES

10.1 TRANSFERTS UE-US

Pour les utilisateurs de l'UE/EEE, nous nous conformons aux exigences de transfert de données de l'UE :

  • Clauses contractuelles types (CCS) : Nous utilisons les CCS approuvées par la Commission européenne avec tous les prestataires de services traitant des données personnelles de l'UE
  • Mesures supplémentaires : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour assurer la protection des données
  • Évaluations d'impact des transferts : Nous effectuons des évaluations pour garantir une protection adéquate dans les pays de destination

10.2 TRANSFERTS ROYAUME-UNI-US

Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, nous nous conformons aux exigences du RGPD du Royaume-Uni :

  • Nous utilisons les Accords internationaux de transfert de données (IDTA) du Royaume-Uni ou les CCS approuvées par l'ICO du Royaume-Uni
  • Nous effectuons des évaluations des risques de transfert (TRA) comme l'exige la loi britannique

10.3 TRANSFERTS SUISSE-US

Pour les utilisateurs suisses, nous nous conformons aux exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour les transferts internationaux.

11. LOI CALIFORNIENNE « SHINE THE LIGHT »

L'article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de Californie de demander des informations sur la divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

Nous NE partageons PAS d'informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct. Par conséquent, aucune divulgation supplémentaire n'est requise en vertu de cette loi.

12. DROITS À LA VIE PRIVÉE DU NEVADA

Les résidents du Nevada ont le droit de refuser la « vente » d'informations personnelles à des tiers.

Nous NE vendons PAS vos informations personnelles telles que définies par la loi du Nevada. Si vous êtes résident du Nevada et souhaitez faire une telle demande, vous pouvez nous contacter à contact@cohesionapp.fr.

13. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter :

  • Modifications de nos pratiques en matière d'informations
  • Modifications des lois ou réglementations applicables
  • Nouvelles fonctionnalités ou services dans l'Application
  • Commentaires des utilisateurs et meilleures pratiques

13.1 NOTIFICATION DES MODIFICATIONS

Lorsque nous apportons des modifications à cette Politique de Confidentialité, nous :

  • Mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique
  • Vous informerons par notification push si les modifications sont importantes
  • Enverrons une notification par e-mail si les modifications affectent significativement vos droits
  • Afficherons un avis dans l'Application lors de votre prochaine connexion

13.2 MODIFICATIONS IMPORTANTES

Les modifications importantes comprennent :

  • Nouvelles catégories de données personnelles collectées
  • Modifications des finalités de traitement des données
  • Nouveaux arrangements de partage de données avec des tiers
  • Modifications des périodes de conservation des données
  • Modifications de vos droits ou de la manière de les exercer

Pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours et pouvons exiger que vous acceptiez la politique mise à jour pour continuer à utiliser l'Application.

13.3 VOTRE ACCEPTATION

Votre utilisation continue de l'Application après les modifications de cette Politique de Confidentialité constitue votre acceptation de la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas la politique mise à jour, vous devez cesser d'utiliser l'Application et pouvez supprimer votre compte.

14. SERVICES ET LIENS TIERS

L'Application peut contenir des liens vers des sites Web, services ou contenus tiers non exploités par nous (par exemple, sites Web de restaurants, cartes externes).

Nous NE sommes PAS responsables de :

  • Pratiques de confidentialité des services tiers
  • Contenu ou exactitude des sites Web tiers
  • Collecte de données par des tiers

Lorsque vous accédez à un service tiers, vous êtes soumis à la politique de confidentialité et aux conditions de ce service. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque service avec lequel vous interagissez.

Services tiers intégrés dans l'Application :

15. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, ou si vous souhaitez exercer vos droits à la vie privée, veuillez nous contacter :

E-mail : contact@cohesionapp.fr Nom de l'entreprise : Co&sion SAS Nom de l'application : Co&sion Site web : https://cohesionapp.fr

Délai de réponse :

  • Demandes générales : 5-7 jours ouvrables
  • Demandes de droits à la vie privée : 30-45 jours (comme l'exige la loi applicable)
  • Préoccupations urgentes en matière de sécurité : 24-48 heures

16. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (RGPD)

Pour les utilisateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni, nous traitons vos données personnelles sur la base des bases juridiques suivantes :

Consentement (Article 6(1)(a) RGPD) :

  • Collecte de données de localisation
  • Notifications push
  • Téléchargements de photos
  • Informations de profil facultatives

Nécessité contractuelle (Article 6(1)(b) RGPD) :

  • Création et gestion de compte
  • Fourniture de la fonctionnalité de base de l'application
  • Traitement des favoris et préférences de restaurants

Intérêts légitimes (Article 6(1)(f) RGPD) :

  • Analyses et statistiques d'utilisation
  • Sécurité de l'application et prévention de la fraude
  • Support technique et débogage
  • Amélioration et optimisation du service

Obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) :

  • Conformité aux exigences légales
  • Réponse aux demandes d'application de la loi

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

17. ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à garantir que cette Politique de Confidentialité est accessible à tous. Si vous avez des difficultés à lire ou à comprendre cette politique, veuillez nous contacter et nous vous la fournirons dans un format alternatif.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

18.1 LOI APPLICABLE

Cette Politique de Confidentialité est régie par les lois de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

18.2 PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Si vous avez une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité :

Étape 1 : Contactez-nous directement à contact@cohesionapp.fr - Nous enquêterons et répondrons dans les 30 jours

Étape 2 : Si non résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente :

  • Utilisateurs UE/EEE/Royaume-Uni : Votre autorité locale de protection des données
  • Utilisateurs de Californie : Procureur général de Californie
  • Utilisateurs canadiens : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
  • France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
  • Autres juridictions : Votre autorité locale de protection des consommateurs ou de la vie privée

19. EXIGENCES DE L'APPLE APP STORE

Cette Politique de Confidentialité est conforme aux exigences de l'Apple App Store :

  • Cette politique est accessible publiquement à : https://cohesionapp.fr/confidentialite
  • L'URL de la politique est incluse dans les métadonnées d'App Store Connect
  • La politique est accessible depuis l'Application (Profil > Politique de confidentialité)
  • La politique reflète avec précision les pratiques de collecte de données divulguées dans les étiquettes de confidentialité de l'App

S'il existe un conflit entre les étiquettes de confidentialité d'Apple dans l'App Store et cette Politique de Confidentialité complète, cette politique complète prévaudra à des fins juridiques.

20. ACCORD COMPLET

Cette Politique de Confidentialité, ainsi que nos Conditions d'utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Co&sion concernant votre utilisation de l'Application et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

21. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de cette Politique de Confidentialité est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste de cette politique reste pleinement en vigueur et applicable.

22. ABSENCE DE RENONCIATION

Notre défaut d'exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de cette Politique de Confidentialité ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

23. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

E-mail : contact@cohesionapp.fr Site web : https://cohesionapp.fr Application : Co&sion (Profil > Paramètres > Contacter l'assistance) Délai de réponse : Nous visons à répondre à toutes les demandes dans les 5-7 jours ouvrables

Pour les questions urgentes de confidentialité ou de sécurité, veuillez marquer votre e-mail comme « URGENT - CONFIDENTIALITÉ » dans l'objet.

RÉSUMÉ POUR LES ÉTIQUETTES DE CONFIDENTIALITÉ APPLE

Les données suivantes sont collectées et liées à votre identité :

  • Informations de contact : Nom, e-mail, numéro de téléphone
  • Localisation : Localisation précise
  • Contenu utilisateur : Photos
  • Identifiants : ID utilisateur
  • Données d'utilisation : Interaction avec le produit, interactions avec l'application

Les données suivantes sont collectées mais NON liées à votre identité :

  • Diagnostics : Données de crash, données de performance

Données utilisées à des fins de suivi : AUCUNE

Nous ne vendons PAS vos données à des tiers.

MERCI DE FAIRE CONFIANCE À CO&SION AVEC VOS INFORMATIONS

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière responsable. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025 Version : 1.0